Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur :

Le citoyen sauveteur intervient sur une personne qui est en urgence vitale. Aussi faut-il lever les freins à toute intervention et enlever toute mise en jeu de leur responsabilité : comme nous le disent tous les acteurs des premiers secours, mieux vaut mal faire que ne rien faire.

Contrairement à ce que vous dites, l'article 1er a pour objet non pas de déresponsabiliser les sauveteurs, mais d'augmenter le nombre de personnes qui vont intervenir et de leur offrir une protection juridique renforcée. Le supprimer viderait le texte d'une de ces mesures majeures. Avis défavorable.

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