Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 6 février 2019 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Cet amendement vise à introduire la notion de financement à l'alinéa 3 de cet article. Je pense particulièrement aux TPE et aux PME, qui peuvent parfois avoir l'impression qu'on leur impose sans cesse de nouvelles charges. Il me semblerait utile de préciser, en même temps que les modalités de mise en oeuvre, les conditions de financement de cette formation et les facilités dont les entreprises pourront bénéficier. Certaines petites entreprises ont déjà eu le sentiment, avec le prélèvement à la source, qu'on leur imposait de nouvelles obligations. Il ne faudrait pas qu'elles aient l'impression qu'on leur en impose une nouvelle : ce serait un frein à cette formation, qui me semble plus que bienvenue.

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