Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je veux d'abord saluer l'organisation que vous avez mise en place au sein du ministère et qui permet un pilotage de la loi et une application homogène sur le territoire, ce qui est essentiel. Je suis heureuse d'entendre que vous avez pris en compte les remarques que j'ai pu vous adresser ; les remontées d'information par les préfectures, notamment sur les périmètres de protection, dans les meilleurs délais permettront le bon exercice du contrôle parlementaire.

Le rapport montre que les contrôles à l'entrée des périmètres sont tantôt aléatoires, tantôt systématiques. Quels sont les facteurs qui conduisent à opter pour un type de contrôle plutôt que pour l'autre ?

Par ailleurs, le rapport montre que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – MICAS – sont utilisées pour assurer la surveillance des sortants de prison, condamnés pour des faits en lien avec le terrorisme, ou radicalisés en détention. Ces mesures, par nature provisoires, sont-elles adaptées ? Ne devons-nous pas nous interroger sur un dispositif plus adéquat ?