Intervention de Christophe Castaner

Madame Karamanli, votre question sur le contrôle aux frontières nous éloigne un peu de la loi SILT, mais se rapporte toujours à des sujets de sécurité qui peuvent être en lien avec le risque terroriste. C'est ce risque qu'a invoqué la France pour déroger à l'application de l'article 19, quelques semaines avant l'attentat de Strasbourg. La Commission européenne nous a accordé un renouvellement de six mois, qui arrivera à échéance en mai 2019 ; je souhaite demander une nouvelle dérogation pour protéger et contrôler les frontières de notre pays, notamment en raison des risques liés à la tenue du G7 à Biarritz en août prochain.

À l'initiative de la Roumanie, qui a pris la présidence du Conseil de l'Union européenne en 2019, une proposition est en cours de discussion. Lors d'un déplacement à Bucarest, jeudi dernier, j'ai fait part de la position de la France. Soutenus par de nombreux de pays, nous nous opposons à un durcissement des conditions du rétablissement provisoire d'un contrôle aux frontières pour un État qui peut invoquer des circonstances exceptionnelles. La position de la France est claire sur ce sujet : nous ne pouvons pas accepter de recul en ce qui concerne la possibilité d'évoquer des risques tels que la menace terroriste ou ceux liés à des événements internationaux de l'ampleur du G7.