Intervention de Sacha Houlié

Au préalable, je voudrais faire une remarque sur les quatre mesures examinées. Les décisions d'instauration de périmètres de protection n'ont provoqué aucun contentieux. Les recours formés contre la fermeture de lieux de culte ont tous été rejetés. Les MICAS n'ont donné lieu qu'à trois annulations. Quant aux requêtes présentées par les préfets aux JLD pour des visites domiciliaires, elles n'ont suscité que onze rejets. Toutes ces mesures avaient été précisément définies par le législateur et elles sont judicieusement utilisées par les autorités administratives. C'est bien la preuve que lorsque les mesures sont calibrées, que leur champ est défini et qu'elles sont encadrées par des garanties utiles, on est assuré d'une mise en oeuvre efficace.

J'en viens à mes questions.

Comme vous l'avez indiqué, de nombreux individus ont été appréhendés et font l'objet de mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance. Est-ce à dire que leur remise en liberté va s'accompagner du développement des MICAS, et donc que ce régime devra être pérennisé au-delà de 2020 ?

Une partie de nos services de renseignement est totalement mobilisée dans la lutte contre le terrorisme. Pouvez-vous nous dire dans quelle proportion ? Au vu d'autres événements qui se déroulent actuellement dans notre pays, ne peut-on pas penser que certains faits nous ont échappé parce que le renseignement territorial était mobilisé contre le terrorisme au détriment d'autres aspects de la sécurité intérieure ?

Comment sont utilisés les fichiers S et le FSPRT ? Font-ils l'objet d'une actualisation ou, pour le dire d'une manière plus familière, d'un « nettoyage » permettant un ciblage sur les individus concernés par les mesures dont nous parlons afin que celles-ci puissent être pertinemment utilisées ?