Intervention de Cécile Untermaier

Arrêtez donc d'applaudir ! Je n'ai jamais vu ça en commission des Lois ! Cela ne contribue pas à la sérénité du débat. (Exclamations.)

Il est vrai que cette proposition de loi semble dictée par l'actualité et qu'elle peut, à ce titre, susciter la méfiance – de la même manière, d'ailleurs, que la loi dite anti-casseurs. Cela étant, force est de reconnaître que La France insoumise avait, dès le projet de révision constitutionnelle – et même bien avant –, mis en avant ses interrogations. Je considère donc que le procès qui est instruit à nos collègues sur ce point n'est pas équitable.

Le groupe Socialistes et apparentés avait lui aussi, en particulier dans le cadre d'amendements déposés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle – donc avant même que les Gilets jaunes ne posent la question du RIC –, mis en avant la nécessité de faire en sorte que le Parlement reflète davantage l'expression citoyenne. Or, la majorité en avait fait très peu de cas, alors que nos propositions visaient à prendre en compte à la fois la représentativité de l'Assemblée nationale et l'expression des citoyens.

Si la proposition de loi mérite notre attention, dans la mesure où elle ouvre un débat justifié, nous devons également réfléchir sur l'équilibre de nos institutions, en particulier entre l'exécutif et le législatif. Il me semble en effet que nous devons à la fois rétablir l'Assemblée nationale dans sa véritable dimension et faire en sorte qu'elle soit réellement garante de l'expression citoyenne, ce qui n'est pas le cas actuellement. Or la révision constitutionnelle à venir, notamment en ce qui concerne le CESE, vise à déporter le citoyen vers une autre chambre, alors même que l'Assemblée nationale est le réceptacle légitime des revendications citoyennes.

Enfin, nous devons absolument lutter contre l'antiparlementarisme. À cet égard, le RIC ne saurait être utilisé pour renforcer la méfiance vis-à-vis des députés. Tout au contraire, nous devons nous enrichir de cette expression citoyenne.