Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Je vous remercie, mes chers collègues, pour toutes vos remarques.

S'agissant de lois de circonstance – il a même été question de l'opportunisme supposé de ce texte –, je pense que cette assemblée en connaît plus que de raison. En l'occurrence, les propositions contenues dans ce texte sont inscrites dans notre programme depuis de très nombreuses années. Nous les avons également défendues sous forme d'amendements au projet de loi constitutionnelle qui nous a été soumis en juillet de l'année dernière. Nous ne faisons donc que maintenir notre cap et réaffirmer nos propositions.

Ce texte n'est en aucun cas antiparlementaire – bien au contraire : il s'agit d'un complément à la démocratie représentative et au rôle du Parlement. Il est assez savoureux d'entendre cette accusation venant de personnes qui soutiennent un grand débat organisé par le Président de la République, dans lequel le Parlement n'a aucun rôle à jouer et dont la conclusion sera elle aussi donnée par le Président. Le référendum d'initiative citoyenne est justement un outil permettant de conclure le grand débat : à partir du moment où le peuple s'exprime, débat, met au clair ses idées, il faut lui donner un moyen de trancher sur ces questions. Un référendum d'initiative citoyenne…

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