Intervention de Emmanuelle Ménard

Il me semble très important de débattre de ce texte et de l'amender si certaines dispositions ne nous paraissent pas convaincantes. S'il y a une proposition qui revient systématiquement sur les ronds-points, dans les assemblées générales des Gilets jaunes ou dans la rue – ou plutôt deux propositions, puisqu'il y a aussi la démission de M. Macron –, c'est bien celle du référendum d'initiative citoyenne. Je trouve dommage de balayer cette question d'un revers de la main, de ne pas vouloir engager la discussion, au motif qu'il faudrait attendre la fin du grand débat. À ce moment-là, arrêtons les travaux parlementaires et reprenons l'examen des textes législatifs mi-mars ! Le grand débat ne nous empêche pas d'examiner, et d'adopter, des textes, notamment sur la justice, alors que cela fait partie des thèmes dont il faut débattre, selon la lettre adressée aux Français par M. Macron – c'est écrit noir sur blanc, je l'ai vérifié –, ou sur l'école : nous le faisons alors que le grand débat se poursuit. L'argument qui a été évoqué ne me semble donc pas recevable.

Par l'amendement CL15, je propose une rédaction plus opérationnelle de l'alinéa 2 de l'article 2. Il s'agit de préciser le champ du référendum d'initiative citoyenne. Je pense qu'il pourrait être organisé pour adopter, modifier ou abroger totalement ou partiellement une loi, à l'exception de la Constitution et des lois de finances, dans un souci de stabilité. Il me semble aussi que les propositions de loi qui feraient l'objet d'un tel référendum devraient avoir un objet unique, afin que l'on ne parte pas dans tous les sens, et qu'elles ne puissent pas être à nouveau soumises au vote pendant un certain temps après un référendum – je propose cinq ans, mais on peut envisager un délai plus court – pour éviter de s'éparpiller et ne pas manquer de stabilité juridique et institutionnelle.