Intervention de Fabrice Brun

J'aimerais dire à nos collègues de la majorité qu'amender, c'est débattre. Cette discussion sur les référendums d'initiative citoyenne est passionnante, et je voudrais remercier le rapporteur de l'avoir invitée dans notre Assemblée. Il est indispensable de permettre à nos concitoyens de participer davantage à la décision publique, et c'est dans cet esprit que j'ai déposé plusieurs amendements.

Le texte qui nous est soumis prévoit que le pourcentage de signatures nécessaires pour convoquer un référendum de cette nature est renvoyé à une loi organique. Mon amendement vise à définir le seuil dans cette proposition de loi constitutionnelle, en le fixant à 1 % du corps électoral. C'est ce qui est prévu en Suisse, où le corps électoral s'élève à 5 millions de personnes : 50 000 pétitionnaires peuvent donc lancer une consultation référendaire. On a beaucoup parlé de la Suisse sur ce sujet, et on l'a souvent citée en exemple pour son recours régulier à la consultation citoyenne. Je propose donc que nous nous inspirions de ce qui fonctionne dans ce pays voisin du nôtre.