Intervention de Christophe Euzet

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

Je veux réitérer mon inquiétude à l'égard de ce qui nous est proposé. On peut toujours réfléchir aux conditions d'implication du peuple dans les processus décisionnels. Cela fait d'ailleurs partie des discussions qui existent actuellement en dehors de notre commission. Je reviens sur ce que j'ai dit tout à l'heure : dans un village comptant 1 000 électeurs, un seuil de 1 % signifierait que dix personnes auraient la faculté de proposer un acte délibérant ou un acte concernant la collectivité. C'est quand même un seuil qui conduit à s'interroger.

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