Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je propose également de supprimer l'alinéa 4 de l'article 2, ce qui va me donner l'occasion de répondre à ce que M. Houlié a dit tout à l'heure. Si l'idée d'un référendum d'initiative locale est séduisante, elle risque à terme de créer des inégalités entre les territoires. Que les choses soient claires : je suis absolument favorable au référendum local – c'est tellement vrai que nous en avons proposés, à Béziers, qui ont été refusés par le préfet. Je suis absolument favorable à l'initiative locale, mais pas dans la formulation qui nous est proposée. Je présenterai en séance un amendement plus constructif qu'une simple suppression de cet alinéa. Cela dit, je ne pense pas que l'on puisse soumettre au vote tout projet de délibération municipale : ce serait un excellent moyen pour les oppositions de faire de l'obstruction pure et simple.

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