Intervention de Sacha Houlié

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Je voudrais apporter une précision qui pourrait être éclairante sur ce qui est susceptible d'arriver si nous consacrions cette mesure dans la Constitution. Quel était l'objet du référendum réclamé par le maire de Béziers ? La question était de savoir si les électeurs approuvaient l'installation de nouveaux migrants imposés par l'État, sans consultation du conseil municipal.

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