Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Le référendum évoqué par M. Houlié était le fait d'élus et non un référendum d'initiative citoyenne ou populaire : c'est plutôt un contre-exemple, une situation dans laquelle des élus sont en mesure d'utiliser l'outil référendaire dans une perspective plébiscitaire et césariste. Ce n'est absolument pas un argument valable pour rejeter le RIC.

Pour ce qui est du financement, monsieur Balanant, il existe déjà des règles pour les campagnes référendaires, et il n'y a pas de raisons qu'elles ne puissent pas s'appliquer aussi à des référendums d'initiative citoyenne.

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