Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le droit de révocation des personnes élues est dangereux en ce qu'il risque d'entraîner une instabilité institutionnelle, donc une difficulté supplémentaire pour gouverner. Diminuer la durée des mandats, Comme l'a proposé M. Michel Zumkeller tout à l'heure, pourrait être une solution, mais elle présenterait d'autres inconvénients difficiles à surmonter. Il serait sans doute plus pertinent de permettre aux électeurs de demander la dissolution de l'Assemblée nationale, sans que cela remette en question l'article 12 de la Constitution.

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