Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je souhaite rappeler qu'il existe une différence entre le seuil de déclenchement pour organiser un référendum et le seuil de décision, qui est le fruit du vote auquel tous les électeurs sont conviés. Il n'aura échappé à personne que cet amendement n'est pas tout à fait dans la ligne politique du groupe Les Républicains. Pourquoi proposer de réserver le référendum révocatoire au seul président de la République ? Les échanges que j'ai eus ces derniers mois sur le terrain avec des milliers d'Ardéchois, portant ou non un gilet jaune, ont souvent porté sur l'applicabilité de l'article 68 de la Constitution. Cet amendement permet d'amorcer le débat. La révocation du Président de la République étant un acte grave, puisqu'elle remet en cause l'élection du chef de l'État au suffrage universel direct, il est proposé de porter à 10 % du corps électoral le pourcentage permettant de déclencher le référendum, soit 4,5 millions d'électeurs en 2018. Il reviendra ensuite à l'ensemble des Français de se prononcer.

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