Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur :

Madame Lorho, l'article 7 de la Constitution prévoit ce qu'il se passe en cas de vacance ou d'empêchement du Président. Par votre amendement, vous proposez de maintenir le principe de la révocation des élus par les citoyens, sans en permettre l'application. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.