Intervention de Erwan Balanant

Je ne suis pas hostile à ce que la Constitution prévoie l'initiative citoyenne, mais celle-ci doit être encadrée, de la même manière que les parlementaires travaillent sur des textes dont l'élaboration est soumise à des règles, à une procédure, à l'avis du Conseil d'État parfois, et en débattent après avoir mené des auditions, construit une solution. Le fait que le RIC constituant ne soit pas encadré, qu'il n'y ait pas de processus de discussion et de construction pose un problème. Pourquoi les citoyens pourraient-ils proposer un texte sans cette construction, alors que les parlementaires doivent s'y soumettre ? Pour moi, grand défenseur de la démocratie participative, il y a là quelque chose qui ne fonctionne pas. Et si nous ne sommes pas opposés au principe du RIC, nous rejetons la rédaction que vous proposez.