Intervention de Marie-France Lorho

L'alinéa 3, qu'il est proposé de supprimer, prévoit que la demande d'un référendum constituant doit être faite par 5 % au moins des électeurs inscrits sur les listes électorales, alors que le seuil est de 2 % pour les référendums législatif et abrogatif. On comprend mal ce qui justifie une telle différence : faites-vous moins confiance au peuple lorsqu'il s'agit de choisir la constitution ?

Quand bien même le ratio de 5 % est plus élevé, c'est encourager l'instabilité institutionnelle que de soumettre à des conditions si peu restrictives la possibilité de réviser la Constitution. Vouloir utiliser le référendum à n'importe quelle occasion, c'est en diminuer la portée et en supprimer le sens, c'est risquer de subir la lassitude et le désintéressement du votant et de créer un effet pervers en faisant augmenter l'abstentionnisme.