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Intervention de Anne-Laurence Petel

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laurence Petel :

Avec MM. Dominique Potier et Jean-Bernard Sempastous, nous avons rendu un rapport sur le foncier agricole au mois de décembre dernier. Il s'agit d'un sujet très vaste mais décisif pour notre agriculture. Parmi toutes les problématiques que M. Dominique Potier et moi-même avons pu traiter dans ce rapport, il y a celle du portage du foncier et de la transmission. L'accès à la terre et de plus en plus difficile, notamment pour les nouveaux entrants dans la profession. Or, comme vous l'aviez-vous même dit lors de votre précédente audition, la transmission est un enjeu majeur pour l'agriculture dans les années qui viennent.

Notre agriculture évolue, et le profil des agriculteurs également. Une location stable est désormais aussi profitable qu'un achat, et les nouvelles modalités de portage du foncier peuvent être la réponse à ces évolutions.

Lors de nos auditions et de nos déplacements, nous nous sommes aperçus que des entreprises, des coopératives ou des collectivités proposaient ce portage non spéculatif, qui présente de nombreux aspects bénéfiques pour tous. Je mentionnerai notamment la possibilité d'inclure dans le portage des exigences environnementales plus fortes comme le fait le mouvement Terre de Liens, la lutte contre la concentration des terres, l'innovation, l'inclusion des habitants de nos territoires ruraux – grâce notamment à l'élaboration de projets alimentaires territoriaux –, ou encore le recours au financement participatif et à la finance solidaire, qui resserre les liens entre les agriculteurs et les habitants des communes. J'aurais donc aimé savoir quelle était votre position sur ces nouvelles modalités de portage du foncier et quelles initiatives le Gouvernement entendait engager pour relever ce défi de la transmission au travers du portage.

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