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Intervention de Rémi Delatte

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRémi Delatte :

Vous venez d'évoquer la simplification des aides et, plus précisément, la révision de la carte des zones défavorisées simples, qui conditionnent le versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels, révision qui a fait l'objet d'un long travail.

Lors de votre déplacement en Côte-d'Or, le 7 janvier dernier, vous aviez déclaré étudier la réintégration d'une dizaine de territoires sortants. Je ne vous cache pas qu'en nous expliquant tout à l'heure qu'une bouteille d'un litre avait une capacité limitée, vous avez réveillé mes inquiétudes. J'aimerais donc savoir ce qu'il en est de vos déclarations en Côte-d'Or. Où en êtes-vous de votre réflexion, et celle-ci ira-t-elle à son terme ? Quels critères comptez-vous retenir ? Cette réintégration sera-t-elle rétroactive, puisque la carte de l'Union européenne a été validée au mois de janvier dernier ?

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