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Intervention de Grégory Besson-Moreau

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégory Besson-Moreau :

À partir du 1er janvier 2020, l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des habitations sera subordonnée à la mise en place de mesures de protection des riverains. Ces dispositions, adoptées dans le cadre de la loi EGALIM – un excellent texte par ailleurs – inquiète particulièrement la filière viticole. En effet, bien qu'elle ne représente que 3 % de la surface agricole utile, la viticulture est une culture fortement périurbaine. Les viticulteurs seront donc parmi les premiers concernés par la mise en place de mesures de protection des riverains. Dans de nombreux vignobles, ce sujet est électrique, voire très électrique. Alors que les produits utilisés font déjà l'objet d'une utilisation encadrée par un arrêté, la filière viticole ignore tout du contenu envisagé pour le décret. Elle souhaite faire partie de la concertation. Monsieur le ministre, pouvez-vous vous engager à consulter la profession viticole ?

En outre, la situation juridique nouvelle fait que toute sortie du terrain du zonage agricole des plans locaux d'urbanisme (PLU) en vue de bâtir une habitation fera immanquablement reculer l'espace agricole utile. Le Gouvernement entend-il traiter cette question dans la future grande loi, moyenne loi, petite loi sur la protection du foncier agricole, si loi il y a ?

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