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Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Monsieur le ministre, je commencerai par vous remercier trois fois. Premièrement, les assouplissements que vous avez opérés au profit des fonds de garantie sécheresse ont permis de débloquer de nombreuses situations, grâce à des réponses très adaptées ; deuxièmement, le préfet référent pour le plan national « loup », actuellement présent en Meurthe-et-Moselle pour dialoguer avec les écologistes, les paysans et les élus, fait du bon travail, ce qui va nous permettre d'avancer ; troisièmement, enfin, vous avez autrefois soutenu le principe de la création d'un fonds de prévention et de réparation pour les phyto-victimes, ce qui nous aide beaucoup aujourd'hui dans le cadre des discussions avec la majorité.

En guise de questions, je veux vous faire deux propositions qui ne coûteraient rien au budget de l'État. La première consisterait à faire une loi foncière, petite, moyenne ou grande, mais à la hauteur des enjeux que sont le renouvellement des générations et la protection des terres arables – qui conditionne la résilience climatique et la souveraineté alimentaire. La seconde consisterait à considérer la haute valeur environnementale comme un label public pouvant jouer un rôle moteur similaire à celui du label bio pour entraîner l'agroécologie. Je propose donc que nous travaillions sur ces deux sujets qui, à la veille de la prochaine PAC, peuvent contribuer à refonder une norme publique et un juste partage des terres, dans le cadre d'un véritable contrat entre les paysans et la Nation.

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