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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du mercredi 23 janvier 2019 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Monsieur le ministre, ma question porte sur la PAC. La Commission européenne propose que chaque État membre décline l'ensemble de ses outils et notamment ses instruments de financement à travers des plans stratégiques nationaux. Or, cette réforme inquiète certaines organisations de producteurs, notamment dans les Côtes-d'Armor – je pense en particulier à l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier (UCPT). Les inquiétudes portent surtout sur deux points : d'autre part, une trop forte subsidiarité laissée aux États membres qui géreraient seuls la mise en oeuvre des programmes opérationnels dans leur plan stratégique, ce qui entraînerait des risques de distorsions entre les producteurs et leurs OP au sein des pays de l'Union ; d'autre part, le renforcement du critère environnemental pour déposer un programme opérationnel – la commission propose en effet 20 % de mesures environnementales en supprimant le critère actuel du nombre de mesures.

Si les OP sont tout à fait d'accord sur la nécessité d'intégrer des actions à caractère environnemental dans leur programme d'action, elles craignent toutefois que l'ajout de nouvelles contraintes environnementales compromette leur compétitivité et la réalisation de leurs programmes opérationnels. Monsieur le ministre, quelle est votre position vis-à-vis de ces inquiétudes et comment entendez-vous y répondre ?

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