Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis :

Comme l'a rappelé le Conseil d'État dans son avis, le nombre exact de représentants des collectivités territoriales doit être déterminé par décret et non par la loi. Cela étant, je suis favorable à l'objectif poursuivi par cet amendement : c'est la raison pour laquelle j'ai déposé un amendement CE57 qui reprend plusieurs de vos amendements, et précise que tous les territoires fragiles, et notamment les territoires ultramarins, devront être représentés au conseil d'administration de l'agence.

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