Intervention de Célia de Lavergne

Votre amendement a le mérite d'aborder le sujet de l'association des acteurs privés à l'action territoriale : on voit bien qu'aujourd'hui, les projets ne fonctionnent pas sur un mode tout-public ou tout-privé, mais avec un « mix » des deux : mieux on associera les uns et les autres, plus ils seront assurés d'aboutir.

À mes yeux, les acteurs privés devraient intervenir au moins à deux niveaux. D'abord, au niveau du comité de cohésion territoriale, qui travaille à l'échelle départementale : en les associant autour de la table, on bénéficiera de leur expertise, de leur mobilisation et de leur capacité à accompagner les projets. Ensuite au niveau du conseil d'administration : et vous avez raison, il y a effectivement quelque chose à faire pour y associer les représentants du secteur privé.

Néanmoins, la formulation que vous proposez laisse penser qu'ils y auraient une voix délibérative, alors que nous devrions rester, me semble-t-il, dans une logique de voix consultative – c'est aussi l'avis de la rapporteure au fond, Mme Yolaine de Courson, qui travaille actuellement avec le Gouvernement à un schéma de gouvernance qu'elle proposera la semaine prochaine en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

À défaut d'un retrait de votre part, je serai donc au regret d'émettre un avis défavorable à l'adoption de votre amendement.