Intervention de Laure de La Raudière

Un point d'histoire, tout d'abord : lors de leur création, les contrats de ruralité ont bel et bien été assortis d'un financement spécifique, qui a été interrompu par la suite.

Je sais bien que l'« Agence des territoires » ne disposera pas de financements spécifiques et qu'elle ne fera que mobiliser les outils financiers existants de l'État : DETR, DSIL, FISAC – pour ce qu'il en reste. Je dis simplement qu'en l'état actuel du texte, la réunion du comité départemental risque de ne servir qu'à permettre au délégué territorial de rendre compte de ce qu'il a fait. Ce n'est pas ce que je souhaite, mais je soutiens que, dans certains territoires, c'est ainsi que les choses se passeront, parce que c'est ainsi que fonctionne l'État… L'ajout d'un avis consultatif ne vise pas à freiner les projets – il suffit en effet d'un avis donné une ou deux fois par an, au besoin de manière dématérialisée ; c'est loin d'être un mécanisme lourd. Le comité départemental ne doit pas seulement être un lieu où le préfet rend compte de son action.