Intervention de Célia de Lavergne

Réunion du mercredi 30 janvier 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCélia de Lavergne, rapporteure pour avis :

La formulation que vous proposez figurait dans la proposition de loi initiale. Les financements participatifs constituent des moyens novateurs de financer les projets, vers lesquels l'agence devra se tourner. Le Conseil d'État, cependant, a observé qu'il ne s'agit pas d'une catégorie juridique de ressources, mais plutôt d'un mode de collecte. Il n'y a donc pas lieu de le mentionner parmi les catégories de ressources. Je vous propose le retrait de l'amendement.

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