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Intervention de Monique Limon

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Limon :

Madame la rapporteure, avec la présente proposition de loi, vous demandez l'inscription de l'interdiction du glyphosate à compter du 27 novembre 2020. Comme le rappelle si justement votre exposé des motifs, personne ne peut ignorer la difficulté des agriculteurs à vivre de leur métier. Il est donc nécessaire de répondre à la longue crise que connaît cette profession en permettant aux agriculteurs de vivre décemment de leur travail. C'est dans ce sens que nous avons adopté le projet de loi dit EGALIM.

Nos avis divergent sur la méthode employée pour atteindre nos objectifs, à savoir la réduction des produits phytosanitaires. Inscrire l'interdiction du glyphosate en 2020 dans la loi, c'est méconnaître la diversité de nos filières qui ont besoin d'être accompagnées dans cette sortie. Comme le rappelle l'INRA dans son rapport en 2017, il existe des situations de difficulté et d'impasses, et la transition vers la sortie du glyphosate doit se faire sur une échelle de temps qui prend en compte la mise en oeuvre de ces techniques alternatives.

Nous partageons la même volonté d'interdire le glyphosate, mais pas n'importe comment : il faut le faire de manière progressive, collective et concertée si nous voulons préserver notre patrimoine agricole. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017 l'utilisation des produits phytosanitaires, dont le glyphosate, est interdite pour les collectivités publiques et c'est maintenant chose faite pour les particuliers depuis le 1er janvier 2019.

Le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités en mettant en place une mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate, en nommant un préfet coordinateur chargé de la sortie du glyphosate, en créant un centre de ressources accessible à l'ensemble de la profession agricole, en renforçant les mesures d'accompagnement, en mobilisant les réseaux territoriaux des chambres d'agriculture et de l'enseignement agricole pour promouvoir les alternatives, le suivi des quantités vendues et utilisées des produits contenant du glyphosate afin de faire la transparence sur leurs usages. Nous ne pouvons présumer des résultats de nos actions avant d'en avoir sérieusement étudié les conséquences. Le travail déjà engagé commence à porter ses fruits ; certaines filières pourront se passer totalement du glyphosate. Pour d'autres, le travail sera plus long et nécessite la mobilisation de tous pour trouver des solutions alternatives.

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