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Intervention de Matthieu Orphelin

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthieu Orphelin :

Nous sommes face à un paradoxe du débat parlementaire : nous discutons d'une proposition de loi dont nous savons pertinemment qu'elle ne sera pas examinée en séance publique, le groupe La France insoumise ayant décidé de la placer en cinquième position, ce qui paraît bizarre compte tenu de l'urgence qui a été rappelée lors de sa présentation.

La vraie question, c'est comment mieux accompagner les agriculteurs qu'aujourd'hui dans la sortie du glyphosate ? J'avais déposé un amendement sur ce point, mais celui-ci a été déclaré irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution. Il est dommage qu'on n'ait pas pu aborder cette question, car on a besoin de mieux accompagner les agriculteurs dans cette transition.

Pour régler ce problème, on aurait pu habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance, avant mi-2021, des mesures sur l'interdiction du glyphosate si les progrès d'ici là n'étaient pas suffisants. Mais, là encore, les parlementaires se heurtent aux règles constitutionnelles.

Enfin, comme l'amendement de mon collègue et frère jumeau M. Jean-Baptiste Moreau a toute chance d'être adopté, cela signifie que les amendements suivants tomberont et qu'ils ne pourront donc pas être examinés. Mes trois amendements, qui reprenaient une idée que j'avais défendue au mois de mai dernier, prévoyaient une période de transition de trois ans lorsque les solutions existent et jusqu'à cinq ans en cas d'impasse technique ou économique.

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