Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Cet amendement propose la suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Le débat autour du glyphosate ne porte pas sur l'interdiction ou la non-interdiction du glyphosate dans trois ans – cet objectif est bien évidemment porté par la majorité et le Gouvernement –, mais uniquement sur l'opportunité de son inscription dans la loi.

Malgré le vote d'une majorité d'États membres de l'Union européenne en faveur d'une ré-autorisation de l'herbicide pour une durée de cinq ans, le Président de la République a souhaité engager la France dans une démarche beaucoup plus ambitieuse mettant en oeuvre l'ensemble des moyens pour sortir du glyphosate en trois ans.

L'intervention de M. Bruneel a mis en évidence que la loi prévoyait la diminution de l'utilisation des produits phytosanitaires à l'horizon 2018, et pourtant nous n'y sommes pas parvenus. Cela prouve qu'inscrire dans la loi un objectif n'est pas un gage d'efficacité. Il faut se donner les moyens d'accompagner les agriculteurs pour sortir du glyphosate, c'est la seule façon d'en sortir réellement. Inscrire cette disposition dans la loi ne changera rien à cet état de fait.