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Intervention de Roland Lescure

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

L'article unique ayant été supprimé, et aucun article additionnel n'ayant été ajouté, la proposition de loi n'est donc pas adoptée. Le texte qui sera soumis à l'examen de l'Assemblée lors de la séance publique jeudi 21 février sera donc le texte de la proposition de loi initiale déposée par Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues.

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