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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 13 février 2019 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'objet de la commission d'enquête que nous propose notre collègue Julien Aubert est triple : évaluer l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, faire la lumière sur les financements, et évaluer l'acceptation sociale des politiques de transition énergétique.

Le groupe Socialistes et apparentés dénonce régulièrement l'opacité des flux financiers en matière de fiscalité énergétique et de fiscalité affectée à la transition énergétique. Très récemment encore, dans le cadre de l'examen de la loi de finances, nous avons dénoncé le fait que seul un tiers des recettes issues de l'augmentation des tarifs du carburant était affecté à des mesures environnementales. Nous approuvons donc la création de cette commission d'enquête, même si nous ne plaçons pas nécessairement les mêmes motivations que le groupe Les Républicains derrière les trois objectifs qui l'animent. À nos yeux, évaluer l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables est nécessaire pour rehausser notre ambition en matière de transition énergétique et solidaire. C'est permettre de lever les freins et créer une véritable filière industrielle du renouvelable adaptée à nos territoires, c'est encore faire la transparence sur les financements. Cette évaluation est également indispensable pour garantir à tous que la fiscalité énergétique est bien intégralement dévolue à la transition écologique, qu'elle est solidaire afin que nos concitoyens soient accompagnés dans cette transition et qu'elle est transparente notamment en matière de certificats d'économie d'énergie (CEE), et de taxes diverses et variées sur l'énergie.

Cela fait évidemment le lien avec l'acceptabilité sociale de ces politiques. Le mouvement des gilets jaunes démontre, s'il en était besoin, une sensibilité particulière des Français aux moyens affectés à la transition énergétique. Certains souhaitent en tirer la conclusion d'une opposition à cette dynamique irrévocable, mais la réalité des sondages d'opinion est tout autre et montre que le climat, l'environnement et la santé sont les premières priorités des Français devant l'emploi ou l'immigration. Nos concitoyens demandent une transition énergétique juste qui ne soit pas punitive pour ceux qui, par exemple, roulent au diesel aujourd'hui parce que l'État les incités à le faire pendant quinze ans, et ils souhaitent que les fonds collectés soient effectivement affectés aux mesures d'accompagnement.

C'est d'ailleurs ce dont j'avais fait état dans le rapport pour avis sur les crédits consacrés à la politique énergétique que j'avais présenté dans le cadre de l'examen de la loi de finances.

De nouvelles taxes ont aussi été créées, notamment la redevance sur les concessions hydroélectriques en délais glissants créée par la loi de finances pour 2019. Je suis totalement d'accord avec cette mesure ; mais où iront les recettes de ce nouveau fonds collecté par l'État ? Cela fait partie de tous les questionnements qui, me semble-t-il, devront être traités par cette commission d'enquête.

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cette proposition de commission d'enquête, mais il veillera, le cas échéant, à ce que ces travaux, nous amènent à une transition énergétique plus ambitieuse, plus solidaire, qui ruisselle dans l'économie et l'industrie et permette d'offrir à tous nos concitoyens, un cadre de vie de qualité.

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