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Intervention de Jean-Pierre Pont

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Pêche électrique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Pont :

Mais attention, danger ! Ce nouveau règlement laisse à la Commission la possibilité de faire jouer une clause de révision, donc d'accorder d'éventuelles dérogations.

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