Intervention de Bertrand Pancher

Tout en rendant un vibrant hommage à l'engagement de nos enseignants et de nos communautés éducatives, le groupe Liberté et territoires a abordé le projet de loi pour une école de la confiance avec bienveillance, exigence et responsabilité. Nous avons tenté de trouver des réponses satisfaisantes à chacune de nos inquiétudes. Elles étaient nombreuses. Nous avons souhaité être constructifs lors des discussions, quand bien même certaines des dispositions prévues par le texte initial ne nous paraissaient pas judicieuses. Je pense notamment au devoir d'exemplarité demandé aux enseignants, prévu à l'article 1er, disposition inutile, qui pourrait même provoquer de la défiance, ce que nous regrettons.

Mais, avant de nous prononcer sur ce texte, nous devons nous poser les bonnes questions. Sommes-nous favorables à l'abaissement de l'âge obligatoire de l'instruction à 3 ans ? Absolument. Cette mesure n'est pas révolutionnaire, mais elle n'est pas symbolique non plus. Elle concernera peu d'élèves, mais oeuvrera à plus d'égalité, en particulier sur certains territoires où les moyens manquent pour garantir la scolarité des plus petits. Nous avons été exigeants sur sa mise en application.

Le texte initial n'était pas satisfaisant quant à la compensation financière prévue pour les communes. Malgré nos débats et notre persévérance, des doutes subsistent encore sur les ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles – , de même que sur le fait que la compensation financière sera différée dans le temps, puisqu'elle n'interviendra qu'en 2021 pour des dépenses engagées dès 2019. De plus, l'article 4, tel qu'il est rédigé, entraîne une inégalité entre les communes qui prenaient déjà en charge la scolarité et les autres. Nous repartons, malheureusement, sans réponse concrète sur ce sujet primordial.

Nous sommes favorables à une évaluation de notre système scolaire, mais celle-ci devrait être faite de manière indépendante, afin de proposer des solutions propres à améliorer l'enseignement. Les débats ont permis de clarifier les prérogatives du nouveau Conseil d'évaluation de l'école. Cependant, la question de son indépendance n'est pas vraiment réglée, quand dix de ses membres sur quatorze seront choisis par le ministère de l'éducation nationale.

Sommes-nous favorables à une meilleure formation des instituteurs ? Bien entendu, et des rééquilibrages sont nécessaires afin de renforcer leurs pratiques. Pour autant, fallait-il remplacer les récentes écoles supérieures du professorat et de l'éducation par des instituts nationaux supérieurs ?