Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Séance en hémicycle du mardi 19 février 2019 à 15h00
Citoyen sauveteur — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous pensons qu'il est nécessaire d'introduire dans la loi les dispositions proposées car, à l'heure actuelle, seulement 30 % de la population française est sensibilisée aux gestes qui sauvent, ce qui est bien trop peu.

Nous le voyons, nos concitoyens n'agissent que trop rarement encore en cas d'arrêt cardiaque, ce qui peut s'expliquer par notre culture du secourisme, lequel a trop longtemps été considéré comme un domaine d'expertise et un champ d'action complexe, réservé aux bénévoles les plus aguerris et aux professionnels des services d'urgence. C'est à cet imaginaire collectif que nous voulons nous attaquer, en vue de le transformer. Le présent texte de loi vise à initier le plus grand nombre de nos concitoyens aux gestes qui sauvent des vies : nous devons démontrer aux Français qu'il est facile de les apprendre.

C'est pourquoi il importe d'insister sur l'idée de sensibilisation plutôt que sur celle de formation, qui peut parfois effrayer nos compatriotes. La sensibilisation est simple, le message est clair : AMD, pour alerter, masser, défibriller, autrement dit prévenir les secours, pratiquer un massage cardiaque, utiliser un défibrillateur.

Le statut de citoyen sauveteur, que nous créons au titre Ier de la proposition de loi, vise notamment à lever les freins exprimés par une question classique, souvent posée lors des sessions de sensibilisation aux premiers secours : « Que se passe-t-il si je fais mal ? » La réponse est : « Rien ! » Car mieux vaut agir que ne rien faire. Si vous n'agissez pas, vous condamnez la victime. En revanche, si vous prévenez les secours et pratiquez un massage cardiaque, vous décuplez ses chances de survie, vous accomplissez un acte citoyen magnifique, un acte de secours et de fraternité : vous devenez citoyen sauveteur.

La création d'un tel statut dans la loi satisfait également un besoin d'adaptation aux nouveaux usages et aux nouvelles solutions qui se développement en matière de secourisme. Ainsi, le développement récent d'applications mobiles permettant de repérer et de référencer les citoyens volontaires pour être sollicités en cas d'arrêt cardiaque change la donne. Je pense notamment à des applications comme Sauv life ou Staying Alive, ou encore à l'Association française de premiers répondants, basée en Moselle – la liste n'est pas exhaustive.

Quel est le principe de ces applications ? Il s'agit de permettre aux services de secours – SAMU, pompiers – de solliciter les citoyens volontaires, qui se sont inscrits sur des applications mobiles, pour intervenir s'ils sont à proximité immédiate du lieu où survient un arrêt cardiaque, afin de prodiguer les premiers gestes qui sauvent au cours des premières minutes cruciales, avant l'arrivée des professionnels du secours. Toutes fonctionnent par géolocalisation. Ainsi, les services de secours disposent d'une cartographie des citoyens bénévoles, qu'ils peuvent solliciter pour agir ou pour aller chercher un défibrillateur.

L'article 1er vise à encourager le développement de nouvelles solutions digitales en matière de secours. Vous êtes volontaire et bénévole ? Vous agissez de bonne foi ? Alors vous êtes protégé par le statut de citoyen sauveteur.

Il importe également d'inscrire dans la législation plusieurs étapes de sensibilisation aux gestes qui sauvent, pratiquée à des moments essentiels de la vie. C'est tout l'objet du titre II.

Ainsi, les articles 2 à 5 visent à sensibiliser les jeunes dès l'entrée au collège ainsi que lors de la préparation de l'examen du permis de conduire. Ils visent également à sensibiliser les salariés avant leur départ en retraite ainsi que les arbitres et les juges-arbitres – rappelons que l'on dénombre chaque année, en France, sur les terrains de sport, environ 800 morts par arrêt cardiaque inopiné.

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