Intervention de Stéphane Peu

Le constat dressé par l'exposé des motifs de cette proposition de loi est sans appel : chaque année, en France, l'arrêt cardiaque inopiné est responsable d'environ 40 000 à 50 000 décès, soit 9 % des décès ; il tue dix fois plus que les accidents de la route. Cela a été dit, les chances de survie d'une personne victime d'un arrêt cardiaque inopiné en France sont seulement de 5 à 7 %, alors que ce taux peut monter, dans un pays anglo-saxon ou scandinave, à 20 %, voire 40 %.

Une très grande part de ces décès pourrait pourtant être évitée. Le rapport Faure-Pelloux, du 20 avril 2017, sur « la généralisation au plus grand nombre de la formation aux gestes qui sauvent » soulignait, à cet égard, que « le taux de formation de la population française est parmi les plus bas du monde ». Il préconisait quatre grandes actions afin d'atteindre l'objectif de 80 % de la population française formés.

L'Académie nationale de médecine s'est prononcée dans le même sens, dans un rapport du 2 octobre 2018 intitulé « Arrêt cardiaque subit : pour une meilleure éducation du public », indiquant que « former toute la population française aux gestes qui sauvent » apparaît indispensable. Elle en fait sa recommandation numéro 1.

Selon l'Académie, « l'éducation du public est le point clé de l'amélioration de la survie », « les premières minutes de prise en charge sont cruciales », et il convient de promouvoir « une réanimation adaptée initiale plus systématique par le témoin associant massage cardiaque externe et usage d'un défibrillateur ». Elle considère que si l'initiation aux gestes qui sauvent doit débuter à l'école, il est essentiel que la formation soit « répétée au moins tous les cinq ans et rendue obligatoire à certains moments citoyens », tels que l'entrée à l'université, le service civique, l'obtention du permis de conduire, les embauches, la recherche d'emploi, la retraite ou encore l'inscription dans les clubs sportifs.

La proposition de loi soumise à notre approbation s'inspire de ces préconisations. Néanmoins, selon nous, elle ne va peut-être pas jusqu'au bout de la démarche de prévention.

Comme l'a souligné le rapporteur Jean-Charles Colas-Roy devant la commission des lois, la proposition de loi vise à sensibiliser 80 % de la population d'ici à dix ans aux gestes qui sauvent. Nous soutenons la création d'un statut de citoyen sauveteur afin de protéger la personne qui intervient bénévolement pour porter secours à une autre. La création de ce statut répond à une demande de l'ensemble des acteurs de la santé.

De même, nous considérons que la sensibilisation de la population à la question de l'arrêt cardiaque et des gestes qui sauvent à différentes étapes de la vie, correspond aux recommandations des professionnels de la santé et des acteurs de la société civile engagés sur le sujet. Pour autant, les différentes étapes visées dans la proposition de loi nous semblent insuffisantes, car elles ne permettront pas d'assurer la formation de toute la population tous les cinq ans.

Cet objectif ne peut être atteint sans une augmentation du nombre de formateurs mais aussi une plus grande implication de divers intervenants, en particulier les enseignants et les personnels de santé qui, bien que n'ayant pas le statut officiel de formateur, peuvent parfaitement dispenser des initiations aux gestes qui sauvent.

Si les moyens ne sont pas déployés pour répondre à ces besoins, l'objectif de formation de la population française risque de rester une pétition de principe. L'augmentation du nombre de formateurs est indispensable. Les présidents de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et de l'Association des médecins urgentistes proposent d'ouvrir la possibilité de dispenser des initiations aux gestes qui sauvent à des « profils plus légers », des initiateurs ayant notamment suivi des formations non qualifiantes auprès de la Fédération nationale de la protection civile ou de la Croix-Rouge. Pour autant, selon l'expression du communiqué de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, l'effort de formation pour les différents intervenants devrait être soutenu financièrement par l'allocation de subventions couvrant ces frais.

Par ailleurs, la création d'une journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent, sur le modèle de la journée européenne de sensibilisation à l'arrêt cardiaque, permettra utilement de mener de grandes campagnes de communication pour sensibiliser la population.

En définitive, par-delà les quelques suggestions qu'ils vous ont faites, les députés communistes soutiendront bien évidemment la proposition de loi.