Intervention de Hugues Renson

Vous me pardonnerez cette expression anglaise dans notre enceinte, mes chers collègues.

Quoi qu'il en soit, au-delà du débat sur le partage entre les domaines législatif et réglementaire, nous aurons bien entendu besoin d'autres mesures d'ordre réglementaire.

Sur ce sujet du bon Samaritain, l'article 1er prévoit d'atténuer la responsabilité civile comme pénale de celui qui porte secours. C'était, je crois, une mesure indispensable. Elle est assortie, cependant, de garde-fous qui permettront de s'assurer que celui qui intervient le fait de bonne foi et correctement. Cette évolution législative me paraît tout à fait souhaitable, car elle apporte un nouveau cadre de protection, en tout cas un cadre demandé par l'ensemble des acteurs de la protection civile, des professionnels de santé et du tissu associatif. C'est pourquoi il fait l'objet de l'article 1er du présent texte.