Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Avant d'entamer l'examen des amendements, je veux faire quelques commentaires sur ce que nous avons entendu dans la discussion générale et remercier les orateurs pour leurs analyses et leurs propositions.

Je remercie également Jean-Pierre Door d'avoir souligné combien il importait, au regard du flou juridique en cette matière, d'inscrire le statut de citoyen sauveteur dans la loi. Ces citoyens, ces témoins qui interviennent bénévolement pour pratiquer un massage cardiaque, il importait de les protéger non seulement contre les préjudices qu'ils pourraient causer aux victimes, mais aussi contre tout ce qui pourrait arriver au cours de leur intervention.

Ce statut couvrira ces personnes civilement et pénalement, à travers des mesures introduites dans le code de la sécurité intérieure. Il est aussi assorti d'un enjeu de communication. Beaucoup d'associations, de professionnels et l'Académie de médecine elle-même dans ses rapports insistent sur le fait que beaucoup de nos concitoyens ont peur d'effectuer ces gestes de premiers secours. Pouvoir les rassurer à travers un statut qui les couvre, leur dire qu'il n'y a aucun risque à intervenir, qu'il vaut mieux mal faire que ne rien faire, c'est un message dont tous les acteurs que nous avons auditionnés soulignent l'importance.

Plusieurs interventions ont également souligné l'importance d'une journée nationale. Si l'on veut sensibiliser 80 % de la population à un horizon de dix ans, contre 30 % aujourd'hui, il convient de communiquer énormément sur le sujet. Comme on l'a observé aussi, des moyens seront nécessaires. J'en suis d'accord, la création d'une journée nationale n'est pas suffisante en elle-même.

On a également évoqué la distinction entre sensibilisation et formation. Le texte, c'est vrai, parle de sensibilisation, parce qu'il a vocation à s'adresser au plus grand nombre d'entre nous. Si l'on passe, comme nous le souhaitons, de 30 % à 80 % de la population, c'est presque l'ensemble de celle-ci qui, demain, sera sensibilisée aux gestes de premiers secours. Le terme de « sensibilisation » est plus léger, si l'on peut dire, que celui de « formation », qui peut suggérer quelque chose de difficile, une condition diplômante susceptible d'effrayer.

M. Pajot a fait état de différences territoriales dans le traitement des arrêts cardiaques. J'y suis assez sensible, sachant que les premiers secours interviennent plus ou moins rapidement selon les zones : de quelques minutes en milieu urbain – on parle de sept à huit minutes en moyenne à Paris – , le délai peut être plus long en milieu rural. Le texte tend à améliorer la situation à cet égard, sans la résoudre tout à fait ; des progrès restent à faire, vous avez raison. Un premier pas est fait avec la loi du sénateur Decool, votée cet été et dont les décrets viennent de paraître, les défibrillateurs vont être généralisés dans les lieux qui accueillent le public.

De surcroît, la sensibilisation aux premiers secours de l'ensemble de la population permettra un maillage territorial, y compris dans les zones rurales, où nos concitoyens pourront aussi intervenir de façon bénévole. Le maillage territorial par les professionnels de santé n'en est pas moins un autre sujet, sur lequel il faudra nous pencher.

Vous avez parlé, madame Fiat, des cas de refus de réanimation, dont le texte ne traite pas. Je vous remercie d'avoir évoqué ce sujet intéressant, d'ordre éthique : il anime, je crois, la communauté médicale. Nous nous sommes concentrés, ici, sur les interventions lors d'un arrêt cardiaque et sur le statut de citoyen sauveteur, laissant la question dont vous parlez à l'appréciation de la communauté médicale.

De votre côté, monsieur Peu, vous avez parlé d'étapes insuffisantes pour atteindre l'objectif de 80 %, qui est en effet très ambitieux. Je vous rejoins sur ce point, la proposition de loi n'a pas la prétention d'épuiser le sujet ce soir, ni d'apporter toutes les solutions. Mais elle est une pierre à l'édifice à côté de plusieurs autres, y compris d'ordre réglementaire. Je pense, par exemple, aux plans de formation, qui visent à augmenter le nombre de formateurs. Tous ces moyens complémentaires à la loi seront nécessaires, bien sûr, pour attendre l'objectif de 80 % à l'horizon de dix ans.