Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Cet amendement s'inscrit pleinement dans la logique du présent projet de loi d'habilitation, qui vise à favoriser l'accord d'entreprise. Ce dernier trouve bien évidemment sa place au sein des entreprises pourvues d'instances de représentation du personnel, c'est-à-dire là où les outils d'un dialogue social institutionnalisé existent. Néanmoins, il faudrait aussi prendre en considération les cas, très fréquents, de TPE et PME qui ne disposent pas de représentation du personnel, en particulier lorsqu'il y a constat de carence. Cette carence n'empêche pas qu'il puisse être nécessaire d'adapter un accord de branche aux réalités et aux spécificités de l'entreprise. Notre amendement vise donc à ce que les ordonnances abordent aussi ce cas de figure, et qu'elles précisent et encadrent la manière dont l'accord de branche sera adapté.