Intervention de Hugues Renson

Comme cela a été rappelé lors de la discussion générale, une loi relative au défibrillateur cardiaque, issue d'une proposition du sénateur Decool – qui a longtemps siégé sur vos bancs, chers collègues du groupe Les Républicains – , a été adoptée l'été dernier. Elle tend à favoriser l'installation de ces appareils partout sur le territoire.

L'article 11 vise à mieux protéger ces appareils. Il ajoute à la liste des cas de vol aggravés prévus par l'article 311-4 du code pénal les vols d'objets nécessaires à la sécurité ou à la santé des personnes. De même, il ajoute la dégradation d'objets nécessaires à la sécurité ou à la santé à la liste, figurant à l'article 322-3 du code pénal, des cas dans lesquels la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est sanctionnée plus sévèrement. Dans les deux cas, la peine encourue serait de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, contre trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour un vol simple.

Cet article est important car si un défibrillateur est volé ou dégradé, des vies risquent de ne pas être sauvées.