Intervention de Nicole Belloubet

Nous partageons des objectifs communs. Il s'agit d'abord de conduire à son terme un processus qui a été engagé à de nombreuses reprises au cours des dernières décennies mais qui n'a jamais abouti. Il s'agit surtout d'assurer le respect des principes fondamentaux de la justice des mineurs, tels qu'ils ont été dégagés, notamment, par le Conseil constitutionnel – je pense en particulier à la reconnaissance de la primauté de l'éducatif et aussi, dans une certaine mesure, à la césure du procès pénal. Je m'engage à nouveau à associer à la rédaction de cette ordonnance, d'une part, l'ensemble des professionnels – les magistrats, les éducateurs – , d'autre part, les élus, notamment des départements, que vous avez cités. Cette méthode est indispensable pour nous permettre d'aboutir à la proposition la plus consensuelle possible. Je souhaite également prendre appui sur les nombreux travaux parlementaires déjà réalisés. De ce point de vue, le rapport que vous venez de remettre, avec Mme Cécile Untermaier, nous sera extrêmement précieux, et je m'inspirerai naturellement de vos préconisations. Par ailleurs, j'ai demandé à Mme la présidente de la commission des lois de constituer un groupe de contact constitué de parlementaires issus de tous les groupes parlementaires pour affermir notre capacité de dialogue sur ce sujet.

En un mot, nous avons un objectif commun, une méthode, que je présenterai très rapidement. Ces dispositions s'inscriront dans le cadre général de la stratégie nationale de protection de l'enfance.