Intervention de Sophie Cluzel

Réunion du mercredi 11 octobre 2017 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées :

Monsieur Attal, l'éducation artistique est bien une des priorités du comité interministériel, la ministre de la culture l'a bien précisé. Des crédits seront dédiés au soutien à l'équipement des lieux de diffusion du spectacle vivant ; cet engagement a été annoncé, il va falloir le définir et y travailler. Mais c'est bien une des priorités retenues.

Sur les MDPH, madame Anthoine, vous m'avez signalé l'inflation des demandes, qui est généralisée. Ce ne sont pas des réformes en cascade : toutes les réformes que vous avez citées sont en cours, et elles sont indispensables si nous voulons améliorer la situation à moyen terme. Effectivement, à court terme, elles vont entraîner beaucoup de problèmes, et nous allons accompagner davantage les MDPH. La CNSA est totalement mobilisée là-dessus ; sa nouvelle directrice, Anne Burstin, verra sa feuille de route précisée sur l'accompagnement des MDPH pour améliorer le service rendu aux personnes en situation de handicap.

Madame Bazin-Malgras, j'ai déjà répondu sur le périmètre et les ambitions du chantier de l'accompagnement. Une communication sera faite dans les deux mois qui viennent, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale et notre cabinet, pour vous informer de l'état de l'avancement des chantiers.

Sur l'accessibilité, des agendas d'accessibilité ont été déposés par de nombreuses collectivités qui demandent un report à trois, six ou neuf ans, en fonction les difficultés de mise en accessibilité. Nous avons l'ambition d'accélérer ces agendas et de rendre leurs contenus totalement transparents. C'est un engagement du président, et il sera tenu en 2018. Nous souhaitons surtout travailler avec les collectivités locales, et relancer les « ambassadeurs de l'accessibilité », expérimentés sous la précédente législature. Mais ils étaient rattachés aux préfets, ce qui ne nous paraît pas le bon niveau de rattachement. Nous allons travailler avec les collectivités locales pour que ces ambassadeurs de l'accessibilité puissent vraiment être effectifs. Ils seront en service civique et auront pour mission d'accompagner les petits commerçants, tout ce qui fait la vie quotidienne de nos citoyens handicapés, autour de la notion de parcours et de cheminement. C'est une aussi des priorités et nous travaillons en toute transparence et en concertation, en nous appuyant sur le savoir-faire des associations qui connaissent leur territoire et qui pourront justement accompagner ces ambassadeurs pour la formation.

Madame Charrière, la situation de la MDPH de Seine-Saint-Denis vaut malheureusement pour toute l'Île-de-France, qui connaît un grand retard d'équipement des établissements médico-sociaux. Nous allons bien sûr honorer les engagements précédents s'agissant des créations, et nous souhaitons même les accélérer car il y a un réel problème de sous-équipement de l'Île-de-France par rapport à l'ensemble du territoire. Nous sommes totalement mobilisés pour y répondre correctement.

Monsieur Gérard, vous avez tout à fait raison, il faut aller vers une simplification des normes, il faut penser qualité d'usage et services rendus à la personne. Cela rejoint la question de M. Vignal sur la rénovation des centres-villes : le logement inclusif est un outil, et grâce à l'observatoire du logement inclusif, nous souhaitons innerver les centres-villes afin de permettre à la personne handicapée d'y vivre, ce qui limitera les problèmes de transport et les coûts, tout en changeant le regard des autres, dans le respect de la citoyenneté et du projet de vie de chacun.

Il existe beaucoup de projets sur l'habitat inclusif, dont je pourrai vous faire part ultérieurement. De nombreuses initiatives sont mises en place avec les bailleurs sociaux, qui travaillent très intelligemment là-dessus, et avec les associations qui portent des innovations. C'est certainement l'une des clés du vivre ensemble dans une citoyenneté totalement partagée.

Monsieur Cormier-Bouligeon, je vous propose également de mettre en lien la famille de Nicolas et mon cabinet, si ce n'est déjà fait. Le vrai enjeu est celui de la formation des professionnels pour la prise en charge des handicaps complexes tels que la paralysie cérébrale. J'ai récemment fait passer un message à la Fondation motrice qui fait un travail énorme sur la recherche pour la paralysie cérébrale.

S'agissant de la SNCF, monsieur Testé, vous avez raison : nous y travaillons conjointement avec Mme Borne. Nous sommes partie prenante des assises de la mobilité pour améliorer l'accessibilité des stations. Nous sommes tout à fait vigilants et sensibles à cette question.

Madame Dubois, les troubles du comportement sont vraiment un sujet majeur, car ils peuvent mettre en péril et l'enfant, et la classe et l'enseignant. Le dispositif ITEP-SESSAD est assez innovant, dans la mesure où la famille n'a pas à repasser devant une MDPH : il y a donc une vraie notion de parcours. Il faudra évaluer ce nouveau dispositif, qui n'a qu'une année d'existence. Mais les équipes enseignantes et les professionnels du médico-social qui se sont engagés dans cette dynamique estiment déjà que cela fonctionne mieux et permet de garantir une meilleure fluidité de parcours et, du coup, de faire vivre un vrai temps partagé : l'enfant peut aller souffler avec une équipe plus protectrice, plus étayante, puis revenir à l'école. De tels dispositifs, beaucoup plus fluides, permettent surtout d'alléger les MDPH dès lors que l'on parle de notification de parcours et non plus de notification d'établissement. C'est une piste de progrès.

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