Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Présentation

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

La démocratie, c'est le peuple, et c'est aussi l'État de droit. À la volonté de la majorité, il est apporté des tempéraments destinés à préserver les minorités et leurs droits. L'équilibre auquel est parvenu la Ve République est une forme de miracle dans notre histoire constitutionnelle. La Constitution de 1958 a offert aux Français un gouvernement stable, …

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