Intervention de Nicole Belloubet

Je n'en ai plus pour très longtemps. Je signalais la complexité des questions que pose votre proposition de loi constitutionnelle. Il me semble que le Président de la République a lancé un grand débat national précisément pour essayer de répondre à ces questions difficiles. Pour cette raison, parmi les quatre thématiques proposées, figure celle de la démocratie et de la citoyenneté. Pour avoir participé, sans doute comme vous tous, à plusieurs réunions, je puis affirmer que les Français n'entendent pas se laisser déposséder de ces choix.

La question de la participation citoyenne est clairement posée dans chacun de ces débats. Ma conviction profonde est que cette participation est nécessaire, non seulement parce que les Français la souhaitent, ce qui serait une raison suffisante, mais surtout parce qu'elle est utile pour gouverner un pays comme la France.

Notre Constitution nous offre une grande stabilité, avec une majorité présidentielle et une majorité parlementaire cohérentes. C'est un atout pour faire face aux défis qui nous sont lancés. Mais il est tout aussi clair que nous ne pouvons plus considérer que, pendant cinq ans, le pays doit rester en apnée démocratique, dans l'attente des prochaines élections. Nous devons trouver, par de multiples moyens, une forme d'oxygénation démocratique, tout au long d'un mandat.

Ces moyens, les Français vont nous aider à les identifier, à les choisir, avec les propositions qui ressortiront de ce grand débat. C'est la volonté que le Président de la République a exprimée, qui repose sur la confiance dans la capacité à trouver en nous-même les ressources propres à surmonter les épreuves auxquelles nous faisons face.

Dans ce processus, la proposition de loi constitutionnelle me semble clairement prématurée. Le débat que nous aurons ne sera pas inutile, puisqu'il permettra de mesurer l'intérêt, mais aussi les difficultés, qui peuvent résulter de l'instauration d'un tel référendum. En revanche, l'adoption d'une telle disposition, sans étude approfondie, sans mise en relation avec d'autres moyens d'ouvrir le jeu démocratique vers plus de participation citoyenne, me paraît inopportune.