Intervention de Erwan Balanant

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Elles pourraient être remises en cause de la même façon qu'une loi énonçant, par exemple, des prescriptions en matière d'urbanisme. Si une telle imprécision juridique n'est jamais souhaitable, elle est intolérable lorsqu'il s'agit de notre Constitution.

1 commentaire :

Le 26/02/2019 à 17:19, Laïc1 a dit :

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Notre Constitution qui est bafouée dans les écoles avec les demandes publique d'origine des élèves.

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