Intervention de George Pau-Langevin

Nous abordons ce matin la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité de référendum d'initiative citoyenne, et portant l'ambition d'introduire dans la Constitution des mécanismes d'initiative citoyenne. Nos collègues du groupe La France insoumise estiment que la démocratie représentative ne respecte pas suffisamment la souveraineté du peuple. Ce dernier est cantonné dans un rôle passif, se contentant de voter pour élire des représentants et se retrouvant dessaisi, entre deux consultations, de son pouvoir de définir ce qui lui semble convenir pour l'intérêt général. Le peuple ne dispose pas davantage des moyens de sanctionner des élus qui ne respecteraient pas leur programme ou leurs engagements.

Nos collègues souhaitent que puisse être présentée, par une fraction significative du peuple, une proposition de loi qui serait soumise directement au référendum. Serait concerné l'ensemble des questions relevant du domaine de la loi, les propositions de loi pouvant être de nature ordinaire, organique ou constitutionnelle.

Nos collègues insoumis nous proposent également d'instaurer un référendum abrogatoire qui permettrait d'abroger une loi votée par le Parlement, ainsi qu'un référendum révocatoire qui permettrait de placer les élus, à tous les échelons, sous une forme de « contrôle populaire ». À mi-mandat, 5 % du corps électoral pourrait demander l'engagement de cette dernière procédure afin de vérifier que l'élu respecte son programme et qu'il fait ce qu'il a promis, à défaut de quoi il pourrait être renvoyé.

Toujours à l'initiative de 5 % des électeurs, un référendum pourrait être organisé proposant l'installation d'une assemblée constituante en vue de changer la Constitution.

Nous comprenons cette revendication d'exercice en direct de la souveraineté par le peuple, aujourd'hui popularisée par les gilets jaunes. Leur colère est dirigée contre les institutions et contre la démocratie participative telle que nous la connaissons. Nous partageons l'idée que la souveraineté par le peuple doit mieux s'exercer. Nous croyons aussi qu'il faut réduire la fracture actuelle entre la puissance publique, les institutions et nos concitoyens.

Indiscutablement, les citoyens aspirent à la démocratie participative. Dans plusieurs villes, dont Paris, des initiatives ont vu le jour pour mieux associer le peuple à l'exercice du pouvoir. Des formules telles que les budgets participatifs ou les conseils de quartier ont ainsi rencontré un véritable succès. Ce sujet suscite aussi beaucoup de passion, nous venons de le constater au début de notre discussion.

Certes, notre démocratie va mal, et les taux d'abstention dans nos quartiers populaires en sont un signe inquiétant. Nous devons faire en sorte que notre démocratie aille mieux.

Reste à déterminer si les solutions avancées ce matin sont de nature à répondre au problème posé et à corriger les lacunes de notre système démocratique tout en protégeant nos libertés fondamentales.

Or l'idée du référendum révocatoire nous paraît contre-productive, car elle revient à considérer que, par définition, tout élu est, en quelque sorte, un suspect que l'on pourrait traîner devant un tribunal pour se justifier à mi-mandat. La méfiance permanente du peuple à l'égard de ses représentants ne saurait devenir une caractéristique de notre vie politique.

Par ailleurs, le temps est utile. Une opposition nette de la population à un projet peut évoluer vers l'acceptation au cours d'un mandat. On l'a vu pour le tramway à Paris : au début, il y avait des oppositions virulentes, et si Bertrand Delanoë n'avait pas eu le temps d'y répondre puis de mettre en oeuvre le projet, cela aurait été au détriment de Paris puisque tout le monde en est aujourd'hui très content.