Intervention de Michel Zumkeller

Trouver de nouvelles solutions ne peut être qu'intéressant. Les idées pertinentes ne manquent pas ; il faut seulement se mettre à en discuter pour les transformer en solutions. Je ne dis pas cela pour conserver les privilèges des élus, mais parce qu'il faut trouver un juste équilibre entre la place de nos concitoyens et la place des élus.

Les Français disent ne plus faire confiance à la classe politique. La défiance des représentés envers les représentants est sans doute la source du conflit qui semble actuellement connaître son apogée. Or le RIC ne pourra pas arranger la situation. Mal organisé, il risquerait même de devenir la cause d'un rapport de force qui n'existait pas jusqu'alors. Par conséquent, ce sont les instruments d'une nouvelle collaboration et d'une meilleure représentation qui doivent être imaginés.

Enfin, il nous faut réfléchir à certains déséquilibres institutionnels, très certainement à la place prise par le quinquennat qui, avec un président et une majorité élue dans la foulée, ne laisse peut-être pas assez d'espace à nos concitoyens. Je crois que certains d'entre nous sont favorables au retour à un septennat éventuellement non reconductible, ce qui supposerait d'abroger le droit de dissolution dont dispose le Président de la République. Nous aurions ainsi un rythme politique et institutionnel beaucoup plus agréable, qui ferait très certainement une place plus grande aux oppositions et plus intéressante à nos concitoyens, autre chose qu'une participation à deux élections tenues à deux mois d'intervalle. On sait très bien, d'ailleurs, depuis que le quinquennat est en place, il n'y a jamais eu de contre-exemple, que les législatives organisées dans la foulée de la présidentielle conduisent plus à un régime présidentiel qu'à un véritable régime parlementaire.

Pour conclure, cette proposition de loi est débattue à un moment où nos concitoyens sont effectivement en attente. Je pense que le sujet mérite d'être posé, même si, chacun l'a compris, notre groupe n'est pas favorable à cette proposition de loi constitutionnelle.

Je tiens à dire un mot sur l'organisation de nos débats. Je trouve anormal que des motions de procédure soient systématiquement déposées sur une proposition de loi émanant d'un groupe d'opposition. C'est devenu un rituel. Il faut vraiment arrêter !