Intervention de Sacha Houlié

L'article 11 prévoit déjà la possibilité d'organiser un référendum soit à l'initiative du Président de la République soit à une initiative partagée, à partir d'un seuil dont nous pourrions débattre. L'ignorer ne nous rend pas service et ne fait pas avancer la discussion.

Par ailleurs, l'article 11 d'un traité qui vous est cher, celui de l'Union européenne, prévoit lui aussi la possibilité d'une initiative partagée : un million de citoyens, ressortissants d'au moins quatre États membres, peuvent inviter la Commission européenne à soumettre une proposition.

Les mécanismes existant ne s'arrêtent pas là. Vous connaissez le droit de pétition. Celui-ci met en exergue toutes les limites que rencontre la volonté populaire : l'inconstitutionnalité, l'inconventionnalité, l'irréalisme des questions posées ou des demandes formulées.

La concertation existe également. Elle est à la main du Gouvernement, …