Intervention de Bastien Lachaud

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il me semble pourtant que nous avons voté une loi contre la manipulation de l'information – en tout cas, vous l'avez votée, mesdames et messieurs les députés de la majorité. Soit cette loi est inutile et inefficace, soit les fausses nouvelles ne sont plus un problème pour le processus électoral. Il y a, là encore, des errements idéologiques.

Ensuite, parmi tous les bienfaits de l'Union européenne, bien connus de nos concitoyens, se trouve l'initiative citoyenne européenne – ICE – , qui requiert 1 million de signatures. Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu'a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. Un million de citoyens européens de plusieurs pays se sont mobilisés pour avancer sur un texte, et la Commission a enterré ces initiatives, au mépris de la souveraineté du peuple. Si c'est cela votre modèle de participation citoyenne, monsieur Houlié, nous ne sommes pas d'accord.

Je suis désolé de vous apprendre, monsieur Houlié, que l'Italie n'est pas un État fédéral et que 500 000 signatures, soit environ 1 % du corps électoral, sont nécessaires pour lancer un référendum abrogatif. Je ne crois pas que l'Italie se soit effondrée sous la pluie de tels référendums. Plus de quarante ont certes été adoptés, mais l'Italie ne s'en porte pas plus mal.

1 commentaire :

Le 02/03/2019 à 15:58, Laïc1 a dit :

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"Quatre fois, des pétitions ont rempli les conditions nécessaires et ont été soumises à la Commission européenne. Qu'a-t-elle fait ? Elle les a toutes enterrées. "

On attend autre chose de l'Europe qu'elle soit le fossoyeur de la démocratie.

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