Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du jeudi 21 février 2019 à 9h30
Référendums d'initiative citoyenne — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Votre proposition de loi pose, sur le RIC, une question si mal posée que nous ne pouvons pas y répondre. Voilà la raison précise de cette demande de renvoi en commission et des propos que j'ai tenus tout à l'heure.

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